Hadopi, merci au conseil d’Ă©tat
- Mercredi 10 juin 2009
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Je ne voulais pas rentrer dans une polèmique entre les ayants droit et les internautes mais lĂ je remercie le conseil d’Ă©tat pour sa sagesse quant Ă la validitĂ© des mesures quelque peu radicales (un peu comme le Judge Dred) sur les Ă©tats d’infraction, les avertissements (sans rĂ©ponse et recours possible) et la sanction automatique (disproportionnĂ©e selon moi) reposant au sein de la loi Hadopi.
Un grand merci pour la sagesse du conseil d’Ă©tat, et comme « En droit français, c’est la prĂ©somption d’innocence qui prime » notre justicière numĂ©rique (loi Hadopi) n’aura qu’Ă revoir sa copie, ce que promet par ailleurs Christine Albanel. Au vu de sa vision technique et de son Ă©ducation civique (et oui, on ne se torche pas avec le droit français comme l’on veut) on aura sans doute l’occasion d’assister Ă une belle boulette pour Septembre afin de contrer cette dĂ©cision plus que satisfaisante.
Une petite pensée pour notre sministre de la culture, à quand des installation dignes de ce nom pour protéger les oeuvres dans les musées ?




